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1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

“Abonné” signifie toute Utilisateur payant souscrit à une formule d’abonnement.

“CGU” signifie Conditions Générales d’Utilisation

“CGV” signifie Conditions Générales de Vente

“Contenu” signifie toutes les données présentes sur le site Wordspal, telles que, de manière non exhaustive, les textes, images, les mots et leur traductions, leçons, les applications multimedia, les lignes de code. Il comprend aussi toutes les modifications qui pourront être apportées par Wordspal à ces données.

“Identifiant” recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées.

“Service” signifie le Site, le Contenu et les services proposés sur le Site tels que l’apprentissage de vocabulaire de langues étrangères avec la méthode Wordspal.

“Site” signifie le site internet accessible par le nom de domaine www.wordspal.com ainsi que son Contenu.

 “Utilisateur” signifie toute personne privée qui utilise le Site ou le Service.

“Wordspal” signifie Wordspal Ltd, société domicilié 8 Jean-Gabriel Eynard à Genève au capital de 20 000 CHF sous le numéro CH-660-2544010-8.

 

2. Objet du Service

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et l’Utilisation du Service par les Abonnés. Tout abonnement au Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGV.

Les présentes CGV constituent le contrat liant Wordspal à l’Abonné. Wordspal se réserve, sans préjudice pour l’Abonné, la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations desdites CGV.

 

3. Objet des CGV

Le Service permet aux Abonnés d’apprendre du vocabulaire de langues étrangères grâce à une méthode développée par Wordspal.

L’Abonné est informé que peuvent intervenir, pendant la durée de l’abonnement, des mises à jour des leçons de vocabulaire. Ces mises à jour permettent à l’Abonné de bénéficier, sans démarche de sa part, d'améliorations des bases de données de vocabulaire. Dans tous les cas, l’utilisation de ces mises à jour est strictement inhérente au Service.

 

4. Mentions légales

Le Site est édité par la société Wordspal, SARL domiciliée au 8 rue Jean-Gabriel Eynard, CH-1205 Genève, Suisse et enregistrée sous le numéro CH-660-2544010-8.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

5. Offre d’essai

Wordspal propose aux Utilisateurs une offre d'essai permettant de découvrir certaines leçons de certains Packs et de tester le Service gratuitement et sans engagement.

Les différentes modalités de l’offre d’essai (durée, Pack, leçons proposés…) sont alors précisées sur le Site. Chaque Utilisateur ne pourra souscrire qu'une seule fois à chaque offre d'essai.

 

6. Offres d’abonnement

Wordspal met à la disposition des Utilisateurs différentes packs (ci-après les « Packs ») constitués de plusieurs leçons de vocabulaire pour une langue choisie. Pendant toute la durée de l’abonnement, l’Abonné peut accéder librement à l’ensemble des leçons de vocabulaire.

L’Utilisateur peut souscrire à un abonnement pour une durée variable à savoir:

Dans tous les cas, l’abonnement prend effet à la date inscrite sur la confirmation de paiement reçue par l’Abonné.

 

7. Résiliation

Pour l’abonnement d’une durée de un (1) mois, le renouvellement tacite et automatique est résiliable à tout moment par l’Abonné. La résiliation se fait en ligne sur le Site et deviendra effective à la date initialement prévue pour le renouvellement.

Dans tous les autres cas de figure, les abonnements ne sont pas résiliables par l’Abonné pendant la durée d’engagement et aucun remboursement ne sera accordé.

Wordspal se réserve le droit de résilier à tout moment, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l’Abonné en cas :

• d’utilisation illicite, de tentative d’utilisation illicite ou de complicité d’utilisation illicite du Service (notamment la contrefaçon ou l’utilisation de coordonnées/moyens de paiement frauduleux…),
• de manquement de l'Abonné à l'une ou l’autre des obligations lui incombant au titre des présentes,
• de retard de paiement,
• de cessation de l'exploitation du Service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service.

 

8. Ajout de Pack

Les Abonnés au Service peuvent, à tout moment, dans leur espace personnel, s’abonner à des Packs supplémentaires. L’utilisation de cette faculté n’entraîne pas la résiliation des autres abonnements.

 

9. Comptes affiliés

Les Abonnés peuvent à tout moment créer des comptes affiliés afin de tester le Service à leurs proches et même de les abonner.

 

10. Paiement

Le règlement du prix des Packs s'effectue, conformément aux tarifs en vigueur sur le Site au jour de la souscription puis aux dates respectives de renouvellement. Ces tarifs n’incluent pas les éventuels coûts de connexion et de communication dûs par l’Abonné à des tiers (fournisseur d’accès etc.,…).

Le paiement se fait d’avance et au comptant pour la période à venir. Il se renouvelle, pour les abonnements d’un mois, à chaque nouvelle période, dans les mêmes conditions.

Le paiement est réputé effectué lors de l’affichage de la page de confirmation de paiement et de l’envoi d’un e-mail de confirmation à l’Abonné sur l’adresse fournie lors de l’ouverture du compte.

Aucune donnée bancaire ne transite ou n'est stockée par Wordspal. Afin de lutter contre la recrudescence de la fraude sur Internet, l’Opérateur enregistre certaines données liées à la transaction et non constitutives de données personnelles. Pour ce faire, Wordspal peut s’engager contractuellement avec des tiers spécialisés dans la sécurité sur Internet et partager avec eux les dites informations. Ces données sont conservées dans la plus stricte confidentialité mais pourront être produites à toutes fins utiles en cas de litige devant les autorités ou juridictions.

En cas d'incidents de paiement, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre le compte de l’Abonné défaillant jusqu'à régularisation complète de sa situation.

Aucun remboursement ne pourra intervenir en cas d’utilisation partielle, de non usage du Service par l’Abonné ou de suppression de certaines leçons par Wordspal, le prix du Service résultant d’un forfait.

 

11. Accès au Service

Wordspal se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Abonné ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Wordspal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Wordspal ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Wordspal se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

12. Prérogatives et engagements de l’Abonné

D’une manière générale, l’Abonné n’est autorisé à utiliser le Service que pour son usage strictement personnel et privé à l’exclusion de toute utilisation, notamment à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

L’Abonné est seul responsable de la confidentialité et de l'utilisation de son identifian. Il est également seul responsable de toute connexion au Service ou transmission de données effectuées en utilisant son compte et qui seront réputées avoir été effectuées par l’Abonné lui-même ou sous sa responsabilité, notamment si l’Abonné prend le risque de pré-enregistrer son Identifiants sur son ordinateur, permettant ainsi la connexion automatique au Service via son compte.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, ou encore en cas de constatation d’utilisation frauduleuse de son compte, l’Abonné doit en avertir immédiatement Wordspal via la rubrique Contracter Wordspal.

Note concernant l’ «hameçonnage » ou « phishing » (technique utilisée par des fraudeurs pour obtenir des renseignements sur les login/mots de passe dans le but de perpétrer une usurpation de compte : Les Abonnées sont informés que le Service ne demandera jamais de révéler son mot de passe et que toute sollicitation en ce sens ne proviendra jamais du Service ou du support client de Wordspal mais vraisemblablement d’un fraudeur.

 

13. Conditions Générales d’Utilisation

Tout accès et/ou utilisation du Site ou du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des CGU consultables sur le Site ou en cliquant sur le lien Conditions Générales d’Utilisation.

 

14. Données collectées et Engagement de Confidentialité

Toutes les données collectées sur le Site ou pendant l’utilisation du Service sont soumises à Politique de Confidentialité consultables sur le Site ou en cliquant sur le lien Engagement de Confidentialité.

 

15. Limites de Responsabilité

Wordspal fait ses meilleurs efforts pour produire un Site et un Service répondant à des exigences de qualité. Toutefois, Wordspal ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Wordspal, à quelque titre que ce soit. Wordspal ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission du Contenu.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wordspal ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Wordspal ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service.

L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. Ni Wordspal, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au Site, de l'utilisation du Service.

Wordspal décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'utilisateur en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement du Contenu, du Site ou du Service.

 

16. Force majeure

La responsabilité de Wordspal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

17. Evolution des CGV

Wordspal se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGV à tout moment.  Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGV consultables sur le Site.

 

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.