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1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la définition suivante :

“CGU” signifie Conditions Générales d’Utilisation

“Contenu” signifie toutes les données présentes sur le site Wordspal, telles que, de manière non exhaustive, les textes, images, les mots et leur traductions, les sons, les applications multimedia, les lignes de code. Il comprend aussi toutes les modifications qui pourront être apportées par Wordspal à ces données.

“Identifiant” recouvreles informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservée.

“Service”signifie le Site, le Contenu et les services proposés sur le Site tels que l’apprentissage de vocabulaire de langue étrangère avec la méthode Wordspal.

“Site” signifie le site internet accessible par le nom de domaine www.wordspal.com ainsi que son Contenu.

 “Utilisateur”signifie toute personne privée qui utilise le Site ou le Service.

“Wordspal” signifie Wordspal SARL, société domicilié au 8 rue Jean-Gabriel Eynard, CH-1205 Genève au capital de 20 000 CHF enregistrée sous le numéro CH-660-2544010-8.

 

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site ou du Service suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

3. Mentions légales

Le Site est édité par Wordspal SARL, sis à 8 rue Jean-Gabriel Eynard, CH-1205 Genève, Suisse.

Le Site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

4. Accès au Site et au Service

Wordspal se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Wordspal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Wordspal ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Wordspal se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

5. Identifiant

L’Utilisateur accepte de garder son Identifiant confidentiel et d’utiliser uniquement son Identifiant pour accéder au Service. Dans le cas où l’Utilisateur suspecterait des abus concernant l’usage de son Identifiant, il sera tenu de notifier dans les plus brefs délais Wordspal de tel abus. Wordspal se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout Identifiant qui aura été utilisé de manière non appropriée. Ilappartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

6. Propriété intellectuelle

Wordspal confère à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour l’accès et l’utilisation du Site et du Service sous réserve que l’Utilisateur se conforme aux présentes CGU. L’accès et l’utilisation du Service ne confère aucun droit sur la propriété intellectuelle du Service.

Le Site et le Contenu, y compris sans limitation, les dessins, articles diagrammes, images, éléments vidéo ou sonores et tous autres éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et autres droits de propriété conformément aux lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et la protection de la vie privée. Le Service est la propriété de Wordspal soit celle de tiers ayant concédés à Wordspal les droits et licences nécessaires pour les utiliser dans le Site..Tout usage ou reproduction de tout ou partie du Site ou du Service autre que pour votre usage personnel et privé est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Wordspal. La distribution, reproduction, représentation,adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie du Service ainsi que de la présentation,architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans l’accord préalable écrit de Wordspal.

Wordspal est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque et son logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.

Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît céder à Wordspal ses droits de propriété intellectuelle irrévocablement et gracieusement pour tout contenu qu’il sera amené à proposer et publier sur le Service, tel que des propositions de traduction.

 

7. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur confirme que les données fournies lors de la création de son compte utilisateur sont exactes et complètes. En cas d’inexactitude, Wordspal se réserve le droit de bloquer l’accès au Service de l’Utilisateur.

L’Utilisateur sera le seul responsable de l’utilisation du Service sur son ordinateur. Il s’engage par ailleurs à ne pas circonvenir à toutes les mesures techniques déployées par Wordspal pour restreindre l’utilisation du Service. Il s’engage à se conformer aux meilleurs usages d’Internet tel que définis par la notion de « Netiquette ».

Par ailleurs, il s’engage à ne pas utiliser le Service pour commettre toute activité illégale ou nonautorisée.

L’Utilisateur utilisera le Service uniquement à des fins privés. Il sera de sa seule responsabilité de veiller à ce que son équipement informatique et la qualité de sa connexion de son fournisseur d’accès internet lui permet d’utiliser pleinement le Service. Tousl es coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels,logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Internet peut être sujet d’attaques de pirates et que son ordinateur pourra être sujet à de telles attaques. Il est du ressort de l’Utilisateur de protéger son ordinateur contre ces attaques.

Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations illégales, menaçantes, diffamatoires,scandaleuses, obscènes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutive de ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, comme susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement Wordspal de tout défaut, problèmes ou non accessibilité au Service, ou utilisation illégale du Service ou non conformes aux CGU dont il aurait connaissance.

 

8. Publicité

Lors de l’utilisation du Service, les Utilisateurs pourront se trouver exposés à de la publicité cibléeou non, ce que l’Utilisateur accepte sans réserve. Par ailleurs, l’Utilisateur dégage Wordspal de toute responsabilité quant au contenu de ces publicités.

 

9. Données collectées et Engagement de Confidentialité

Toutes les données collectées sur le Site ou pendant l’utilisation du Service sont soumises à Politique de Confidentialité consultables en cliquant sur le lien Engagement de Confidentialité.

 

10. Limites de Responsabilité

Wordspal fait ses meilleurs efforts pour produire un Site et un Service répondant à des exigences de qualité. Toutefois, Wordspal ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient enaucun cas engager la responsabilité de Wordspal, à quelque titre que ce soit. Wordspal ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreur ou d’omission du Contenu.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Wordspal ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Wordspal ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute utilisation du Service.

L'utilisation du Site s'effectue aux seuls risques de l'utilisateur. Ni Wordspal, ni aucune autre partie impliquée dans la création,la production ou la mise à disposition du Site ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant résulter de l'accès au Site, de l'utilisation du Service.

Wordspal décline toute responsabilité relative aux dommages qui pourraient être causés à l'équipement informatique ou à tout autre bien de l'utilisateur en raison de la connexion, de l'utilisation ou du téléchargement du Contenu, du Site ou du Service.

 

11. Liens hypertextes

Wordspal propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Wordspal n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

12. Force majeure

La responsabilité de Wordspal ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

 

13. Evolution des CGU

Wordspal se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.  Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU consultables sur le Site.

 

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi suisse En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux de Genève sont compétents.